Résidence

Lors d’une séparation (concubinage, PACS), les parents peuvent s’accorder sur la résidence de leur enfant. Dans ce cas, il est possible de rédiger une convention parentale. Afin qu’elle ait force exécutoire, la convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales.

Les parents peuvent décider que la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, dans ce cas, l’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement à déterminer.

Ils peuvent également convenir de la mise en place de la résidence alternée.

En cas d’accord partiel ou à défaut d’accord, je peux vous assister devant le juge aux affaires familiales.

Le juge aux affaires familiales fixe la résidence de l’enfant en prenant en considération :
 La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu conclure antérieurement ;
 Les sentiments exprimés par l’enfant mineur ;
 L’aptitude des parents à assumer leurs devoirs et respecter les droits de l’autre ;
 Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ;
 Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes sociales ;
 Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.

En présence d’un conflit parental, le juge aux affaires familiales peut accorder ou refuser la résidence alternée. Lorsqu’il y a désaccord sur la résidence de l’enfant, le juge aux affaires familiales appréciera l’intérêt de l’enfant.

En tant que grands-parents, vous pouvez demander au Juge de fixer un droit de visite et d’hébergement à votre profit si l’intérêt de votre petit-fils ou petite-fille le commande.

Je peux également vous assister dans le cadre des procédures relatives à l’autorité parentale, comme la délégation d’autorité parentale.