Honoraires
L’HONORAIRE
La question des honoraires sera évoquée avec vous lors de notre premier rendez-vous.
Ce premier rendez-vous est facturé 96 €uros TTC, cependant si une procédure est immédiatement engagée, ce premier rendez sera inclus dans le forfait de base.
La plupart du temps, je facture mon intervention au forfait. Compte tenu des aléas des procédures, ce forfait est limité à un nombre d’heures et pourrait faire l’objet d’une facturation complémentaire en cas de dépassement.
Ce forfait n’est pas payable en une seule fois, mais fera l’objet de facturation par provision.
A l’issue du premier rendez-vous, je vous adresserai une convention d’honoraires.
En fonction des contentieux, je peux vous proposer la fixation d’un honoraire de résultat.
L’AIDE JURIDICTIONNELLE
J’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle totale. L’état prend en charge l’intégralité des honoraires de la procédure. Vous serez seulement redevable du droit de plaidoirie d’un montant de 13 €uros.
Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle partielle. Dans ce cas, je vous adresserai une facture complémentaire. Nous signerons ensemble une convention d’honoraires. Une facture vous sera adressée. Cette facture peut être réglée en plusieurs fois.
Vous voudrez trouver ci-jointe une notice explicative pour vérifier votre éligibilité à l’aide juridictionnelle.
Si vous souhaitez bénéficier de l’aide juridictionnelle, je vous invite à télécharger le dossier ci-joint, de le compléter et d’y annexer les pièces suivantes :
Pièce d’identité,
– Attestation CAF datant de moins de trois
– Dernier avis d’imposition,
– Trois derniers bulletins de salaire ou relevé récent de prestations perçues,
– Copie du bail ou quittance de loyer récente ou attestation d’hébergement.
Une fois, votre dossier complété et signé, je me charge de le déposer au greffe du bureau d’aide juridictionnelle.
